Participation du Public par Voie Electronique

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Process phases

1. 1
   2023-03-31 - 2023-04-14

   Introduction

   Publication de l'avis d'ouverture de la PPVE avec les informations relatives à son organisation.

2. 2
   2023-04-15 - 2023-05-14

   Ouverture de la PPVE : Mise a dispositions du dossier

   Mise à disposition du dossier complet du permis d’aménager accompagné des différents avis et de l'étude d'impact pendant 30 jours en vue de recevoir les observations sur le projet.

   
   

3. 3
   2023-05-15 - 2023-05-19

   Clôture de la PPVE : Analyse des observations

   Clôture de la PPVE à l'issue du délai de 30 jours. Analyse des observations formulées sur le projet.

4. 4
   2023-05-22 - 2023-08-22

   Publication de la synthèse des observations et proposition du public

   La synthèse des observations et propositions du public est rédigée à l’issue de la PPVE, avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, ainsi que la décision de la Maire de la Ville de Périgueux relative à la demande de permis d’aménager.